Loi de finances
Le projet de loi de finances rouvre le débat sur les biocarburants
Le projet de loi de finances pour 2026 rouvre le débat sur les biocarb...
Budget : les sénateurs valident la hausse du crédit d’impôt bio
À leur tour, les sénateurs ont validé la hausse du crédit d’impôt bio ...
Budget 2026 : Les propositions d’ajustement de trois sénateurs pour soutenir les filières en difficulté
Prise en charge de cotisations, prévention et lutte contre les crises ...
Pourquoi les discussions du budget de l’État impactent les agriculteurs ?
En discussion au Parlement, les textes du budget de l’État et de la sé...
Un nouveau congé de naissance pour les parents agriculteurs
Le dispositif créant un nouveau congé de naissance pour les parents ag...
Budget : les amendements adoptés par les députés pour l’agriculture
Soutien aux éleveurs, à l’agriculture biologique, prise en compte des ...
À l’Assemblée, les députés élargissent le TO-DE
L’exonération patronale pour les emplois salariés « TO-DE » a été maintenue par les députés. Mais il...
Budget 2026 : les propositions de la commission des finances pour l’agriculture
Après l’adoption d’une trentaine d’amendements en faveur notamment de ...
Les députés rejettent la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
Le 3 novembre 2025, les députés ont voté le rejet de la hausse des tax...
Les députés veulent tester le calcul de l’année N des cotisations MSA
En commission, les députés ont adopté un amendement pour expérimenter ...
Transmission : les agriculteurs restent éligibles au pacte Dutreil, même raboté
Les députés ont voté une réduction du champ du pacte Dutreil. Ce mécan...
Budget 2026 : les débats sont suspendus, le vote repoussé
Faute de temps, l’Assemblée nationale interrompt l’examen du projet de...
La France prévoit de dépenser plus pour l'environnement en 2026
Les ministères de la Transition écologique et de l’Économie et des Fin...
Budget : les députés passent les crédits agricoles au crible
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a comm...
Biocarburants : les députés s’opposent en commission à l’augmentation de la fiscalité
La suppression des avantages fiscaux sur deux biocarburants prévue dan...
Levée de boucliers contre la hausse de fiscalité sur le superéthanol E85 et le B100
Les acteurs des biocarburants français dénoncent les multiples conséqu...
Ce que contient le projet de loi de finances 2026 pour les agriculteurs
Déduction pour épargne de précaution, crédit d’impôt bio, défiscalisat...
La FNAB demande une hausse du crédit d’impôt pour l'agriculture biologique
Alors que le budget arrive en discussion au Sénat, la Fédération natio...
Budget : ce que les députés ont voté pour répondre à la crise agricole
Taxe sur l’importation des bovins, exonérations supplémentaires… Les d...
Le TO-DE exempté de la réforme des cotisations patronales
Alors que le dispositif TO-DE devait être concerné par la baisse des e...